Votre don peut vous rapporter : comment maximiser les avantages fiscaux liés aux dons

Donner fait du bien, mais saviez-vous qu’il s’agit aussi d’une stratégie de planification financière judicieuse?

En tant que donateur, vous savez déjà que votre généreux soutien à True Patriot Love aide les membres des Forces armées canadiennes, les vétérans et leurs familles par l’entremise de subventions à des programmes communautaires, de recherches et d’activités de sensibilisation visant à améliorer le bien-être, à inspirer le rétablissement, à renforcer les familles et à favoriser les liens au sein de la communauté. (Et merci encore pour votre soutien!)

Mais votre don de bienfaisance peut également s’accompagner d’avantages fiscaux importants pour vous.

Que vous fassiez un don en argent, en titres ou sous une autre forme, connaître les règles peut vous aider à accroître la portée de votre générosité tout en réduisant votre facture fiscale.

Comment maximiser l’impact de vos dons

Avant de poursuivre, gardez à l’esprit que ces renseignements sont de nature générale et ne constituent pas des conseils juridiques ou financiers. Consultez toujours un conseiller financier professionnel pour déterminer les stratégies qui conviennent à votre situation.

1. Vos crédits d’impôt pour dons fédéraux et provinciaux

Au niveau fédéral, vous recevrez :

• un crédit d’impôt de 15 % sur les premiers 200 $ de dons.
• un crédit d’impôt de 29 % sur les dons dépassant 200 $

Les provinces ajoutent leurs propres crédits, variant de 4 % à 25 %, selon votre lieu de résidence. Au total, cela peut signifier un remboursement pouvant atteindre 49 % de votre don au moment de la déclaration de revenus. Par exemple, un don de 1 000 $ pourrait vous rapporter jusqu’à Crédit d'impôt de 494 $ dans certaines provinces.

Essayez le calculateur de crédit d'impôt pour don de bienfaisance de CanaDon sur leur site Web pour voir quel pourrait être votre crédit d'impôt.

2. Faites don de titres ayant pris de la valeur pour éliminer l'impôt sur les gains en capital

Au lieu de faire un don en argent, envisagez de faire don de titres cotés en bourse, de fonds communs de placement ou d'options d'achat d'actions. Pourquoi?

• Aucun impôt sur les gains en capital : Habituellement, la vente de placements ayant pris de la valeur signifie que vous payez de l'impôt sur 50 % du gain. Faire don de titres directement élimine cet impôt.
• Double avantage : Vous obtenez un reçu fiscal pour la pleine juste valeur marchande de votre don, en plus d'éviter l'impôt sur les gains en capital.
• Un impact accru : Grâce à ces avantages, faire don de titres vous permet souvent de donner davantage sans augmenter le montant de votre don.

Points importants à retenir :

• Les titres doivent être transférés à True Patriot Love en nature (et non vendus au préalable).
• Le don doit consister en des titres cotés « admissibles » ayant pris de la valeur (notamment des actions, des parts de fonds communs de placement, des parts de fonds distincts, des obligations, des bons de souscription) et des options inscrites à une bourse de valeurs désignée.
• Il n'y a aucun montant de transfert minimal ou maximal.

3. Reportez vos dons jusqu'à 5 ans

Vous n'êtes pas obligé de réclamer tous vos dons l'année où vous les faites. Si vos dons dépassent 200 $, vous pouvez les reporter jusqu'à cinq ans. Cette flexibilité vous permet de :

• Conserver vos crédits pour une année où votre revenu sera plus élevé
• Vous qualifier potentiellement pour une déduction plus importante à l'avenir.

4. Regroupez vos dons avec votre conjoint ou conjointe

Les crédits d’impôt pour dons sont non remboursables, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas réduire votre impôt à moins de zéro.

En tant que crédit d’impôt non remboursable, il ne peut servir qu’à réduire l’impôt à payer; si vous n’avez aucun impôt à payer, vous ne recevrez pas de remboursement.

Si vous ne pouvez pas utiliser la totalité de vos crédits, vous pouvez les transférer à votre époux ou conjoint de fait. Le regroupement des dons permet souvent d’obtenir un crédit global plus élevé.

5. Gardez les limites à l’esprit

Vous pouvez réclamer des dons jusqu’à concurrence de 75 % de votre revenu net au cours d’une même année. Si votre générosité dépasse ce plafond, ne vous inquiétez pas : vous pouvez reporter le montant restant pour l’utiliser au cours des années futures.

Maximiser votre impact

Faire un don à un organisme de bienfaisance est l’une des façons les plus gratifiantes de redonner, mais cela peut aussi s’avérer une décision financière judicieuse. En tirant parti des crédits fédéraux et provinciaux, en éliminant l’impôt sur les gains en capital grâce aux titres ou en explorant les options de dons planifiés, vous pouvez maximiser votre impact tout en réduisant votre fardeau fiscal.

Vous souhaitez en savoir plus? Cliquez ici pour découvrir comment faire un don de titres ou de rentes à True Patriot Love. Vous pouvez également communiquer directement avec Meighan Bell, chef du développement, à l’adresse mbell@truepatriotlove.com.

Avis de non-responsabilité : D’autres crédits ou restrictions peuvent également s’appliquer, notamment ceux liés à votre revenu total et des considérations supplémentaires pour les résidents du Québec et de l’Alberta. Ces renseignements sont de nature générale et ne constituent pas des conseils juridiques ou financiers. La Fondation True Patriot Love recommande à tout donateur, avant de faire un don de titres de quelque importance que ce soit, de consulter ses conseillers financiers professionnels pour connaître les implications fiscales, financières et successorales. Les situations individuelles diffèrent et nous vous encourageons fortement à discuter avec votre propre conseiller financier pour vous assurer que vos décisions de don sont adaptées à votre situation.

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