Politique de confidentialité

Politique de confidentialité applicable au Canada

La politique de Les Fleurons Glorieux consiste à se conformer à la législation sur la protection de la vie privée dans chaque territoire où nous exerçons nos activités. Il arrive que la législation sur la protection de la vie privée ou le droit à la vie privée d'une personne diffèrent d'un territoire à l'autre. La présente politique de confidentialité ne couvre que les activités assujetties aux dispositions des lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection de la vie privée, le cas échéant.

La présente politique de confidentialité a une portée et une application limitées. Par conséquent, les droits et obligations qu'elle contient pourraient ne pas s'appliquer à toutes les personnes ou dans tous les territoires.

Qu'est-ce que les renseignements personnels?

Aux fins de la présente politique de confidentialité, un renseignement personnel est toute information concernant une personne identifiable, à l'exception des coordonnées professionnelles d'une personne lorsqu'elles sont recueillies, utilisées ou communiquées dans le but de permettre à cette personne d'être contactée dans le cadre de ses responsabilités professionnelles.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels concernant les personnes avec lesquelles nous interagissons. Selon l'interaction, cela peut inclure :

• coordonnées et renseignements d'identification, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de

téléphone, le nom de votre organisation, votre titre de poste et votre adresse courriel;

• votre état civil, les détails de votre service militaire, votre biographie;

• votre photographie;

• vos antécédents médicaux;

• votre date de naissance ou votre âge; et

• les renseignements relatifs à votre carte de crédit ou à votre chèque.

Les activités de Les Fleurons Glorieux comprennent la collecte de fonds par divers moyens pour soutenir : (i) des programmes au profit des familles de militaires; (ii) des initiatives visant à améliorer la santé physique, la réadaptation et la transition des membres des Forces armées, des vétérans et de leurs familles malades ou blessés; (iii) l'innovation par le financement de recherches de pointe visant à développer et à partager de nouveaux programmes, et à accroître l'accès à des soins qui améliorent le bien-être des membres en service, des vétérans et de leurs familles; (iv) le financement de programmes de santé mentale pour les membres en service, les vétérans et leurs familles malades ou blessés. À ce titre, Les Fleurons Glorieux peut également recueillir des renseignements personnels auprès des personnes participant à ces activités ou touchées par celles-ci. Ces renseignements peuvent inclure des témoignages et des photographies des participants.

Nous pouvons également recueillir des renseignements liés au marché, qui peuvent inclure des renseignements personnels, concernant les tendances du marché et les activités ayant une incidence sur nos activités. Nous pouvons aussi recueillir des renseignements liés à nos activités médiatiques et de relations publiques, ainsi que des renseignements sur nos interactions avec des conseillers financiers ou autres.

En règle générale, Les Fleurons Glorieux recueille les renseignements personnels directement auprès de vous. Dans la plupart des autres circonstances où les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont détenus par un tiers, nous obtiendrons votre permission avant de les obtenir auprès de ces sources (cette permission peut être donnée directement par vous ou être implicite en raison de vos actions).

De temps à autre, nous pouvons avoir recours aux services de tiers et recevoir des renseignements personnels recueillis par ces tiers dans le cadre de l'exécution de leurs services pour nous ou autrement. Le cas échéant, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que ces tiers nous ont déclaré avoir le droit de nous divulguer vos renseignements personnels.

Notre site Web

Nous pouvons recueillir des renseignements liés à votre visite sur notre site Web, notamment l'adresse IP et le domaine utilisés pour accéder à notre site, le type et la version de votre navigateur, le site Web à partir duquel vous avez accédé au nôtre, la page par laquelle vous êtes entré et celle par laquelle vous êtes sorti, toute page de notre site Web consultée par cette adresse IP, ainsi que votre pays d'origine. Nous utilisons ces renseignements pour surveiller la performance de notre site Web (comme le nombre de visites, la durée moyenne des visites, les pages vues) et à des fins commerciales, notamment pour travailler à l'amélioration continue de notre site.

Nous pouvons placer un « témoin » (cookie) sur le disque dur de votre ordinateur pour suivre votre visite. Un témoin est un petit fichier de données transféré sur votre disque dur par votre navigateur Web, qui ne peut être lu que par le site Web qui l'y a placé. Le témoin agit comme une carte d'identité et permet à notre site Web de vous identifier et d'enregistrer vos mots de passe et

vos préférences. Le témoin nous permet de suivre votre visite sur le site Web afin de mieux comprendre votre utilisation de celui-ci et de le personnaliser pour mieux répondre à vos besoins. La plupart des navigateurs Web sont configurés pour accepter les témoins. Cependant, sur la plupart des navigateurs, vous pouvez modifier ce paramètre pour que votre navigateur : (i) vous avertisse avant qu'un site Web ne place un témoin sur votre disque dur, afin que vous puissiez décider de l'accepter ou non; ou (ii) empêche automatiquement le placement d'un témoin sur votre disque dur. Il est à noter que si les témoins ne sont pas acceptés, vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder à un certain nombre de pages Web du site.

Enfin, notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui pourraient être assujettis à des normes de confidentialité moins rigoureuses. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant aux pratiques, politiques ou actions en matière de confidentialité des tiers qui exploitent ces sites Web. Les Fleurons Glorieux n’est pas responsable de la façon dont ces tiers recueillent, utilisent ou divulguent vos renseignements personnels. Vous devriez consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web avant de leur fournir des renseignements personnels.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

Les Fleurons Glorieux recueille des renseignements personnels pour nous permettre de gérer, de maintenir et de développer nos activités, notamment pour :

• établir, maintenir et gérer notre relation avec vous afin que nous puissions vous fournir les produits et services demandés, ou en recevoir de votre part;

• être en mesure d’examiner les produits et services (p. ex., événements de collecte de fonds et expéditions) que nous vous fournissons afin de : (i) comprendre vos besoins en matière de produits et services; et (ii) travailler à l’amélioration de nos produits et services;

• être en mesure d’examiner les produits et services que nous obtenons de vous afin que nous puissions travailler avec vous et que vous puissiez comprendre nos exigences à l’égard de ces produits et services;

• être en mesure de répondre à vos demandes (par exemple, si vous préférez être contacté à un numéro de téléphone professionnel ou résidentiel et que vous nous informez de votre préférence, nous utiliserons cette information pour vous joindre à ce numéro);

• protéger Les Fleurons Glorieux contre les erreurs, la fraude, le vol et les dommages causés à nos biens et à notre propriété;

• nous permettre de nous conformer aux lois ou aux processus réglementaires applicables; et

• toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez.

Comment utilisons-nous et divulguons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels :

• tel que permis ou requis par les lois ou les exigences réglementaires applicables;

• aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité; et

• à toute fin supplémentaire pour laquelle nous avons obtenu votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels.

Nous pouvons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque la loi ou les exigences réglementaires applicables nous y autorisent ou nous y obligent.

Quand divulguons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos employés, entrepreneurs, consultants, sociétés affiliées et autres parties qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à gérer notre relation avec vous, y compris les tiers qui nous fournissent des services ou qui en fournissent en notre nom.

Par exemple, nous pouvons partager vos renseignements personnels de temps à autre avec nos fournisseurs tiers de services de technologie de l’information et de traitement de données afin que nous puissions exploiter notre entreprise. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, traités, stockés ou divulgués aux États-Unis. À ce titre, vos renseignements personnels pourraient potentiellement être

accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale de cette juridiction.

De plus, des renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à une autre partie dans le cadre ou au terme de l'octroi d'une sûreté sur tout ou partie de Les Fleurons Glorieux, par exemple par la vente d'actifs ou toute autre forme de regroupement d'entreprises, de fusion ou de coentreprise, à condition que cette partie soit liée par des ententes ou des obligations appropriées et qu'elle soit tenue d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels d'une manière conforme aux dispositions d'utilisation et de divulgation de la présente politique de confidentialité, à moins que vous n'y consentiez autrement.

Enfin, vos renseignements personnels peuvent être divulgués :

• tel que permis ou requis par les lois ou les exigences réglementaires applicables;

• pour se conformer à des procédures judiciaires valides, telles que des mandats de perquisition, des assignations à témoigner ou des ordonnances judiciaires;

• dans le cadre des activités de rapport régulières de Les Fleurons Glorieux;

• pour protéger les droits et les biens de Les Fleurons Glorieux;

• lors de situations d'urgence ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité d'une personne ou d'un groupe de personnes; et

• avec votre consentement.

Votre consentement est important pour nous

Il est important pour nous de recueillir, d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels avec votre consentement. Selon la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être implicite, réputé (au moyen d'un mécanisme de retrait) ou explicite. Le consentement explicite peut être

donné verbalement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite est un consentement qui peut raisonnablement être déduit de vos actions ou de votre inaction. Par exemple, lorsque vous concluez une entente avec nous, nous présumerons votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins liées à l'exécution de cette entente et à toute autre fin

indiquée au moment opportun.

Habituellement, nous solliciterons votre consentement au moment où nous recueillons vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant que nous utilisions ou

divulguions vos renseignements personnels. Si nous prévoyons d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à une fin non identifiée précédemment (que ce soit dans la présente politique de confidentialité ou séparément), nous nous efforcerons de vous informer de cette fin avant une telle utilisation ou divulgation.

Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre connaissance ou votre consentement lorsque la loi ou les exigences réglementaires applicables nous le permettent ou nous l'imposent.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable, en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessous. Toutes les communications concernant un tel retrait ou une telle modification du consentement doivent être faites par écrit et adressées à notre responsable de la protection de la vie privée.

Nous présumons que, sauf avis contraire de votre part, vous avez consenti à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels tel qu'expliqué dans la présente politique de confidentialité.

Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?

Les Fleurons Glorieux s'efforcera de maintenir des mesures de protection physiques, techniques et procédurales appropriées à la sensibilité des renseignements personnels en question. Ces mesures de protection sont

conçues pour prévenir la perte, l'accès non autorisé, la collecte, l'utilisation, la divulgation, la copie, la modification, l'élimination ou la destruction de vos renseignements personnels.

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous; veuillez aviser immédiatement notre responsable de la protection de la vie privée de tout incident impliquant la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation de renseignements personnels sous notre garde ou notre contrôle.

Mise à jour de vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements contenus dans nos dossiers soient exacts et à jour. Si vos renseignements personnels changent au cours de notre relation, veuillez nous en informer.

Dans certaines circonstances, il est possible que nous ne puissions pas accéder à votre demande de modification de vos renseignements personnels; nous ajouterons alors une note explicative au dossier en question.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander à consulter vos renseignements personnels. Si vous souhaitez examiner, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée. Veuillez noter que toute communication à cet effet doit être faite par écrit.

Lorsque vous demandez l'accès à vos renseignements personnels, veuillez noter que nous pourrions vous demander des renseignements précis afin de confirmer votre identité et votre droit d'accès, ainsi que pour rechercher et vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous pourrions exiger des frais pour l'accès à vos renseignements personnels; toutefois, nous vous informerons de tout

frais à l'avance. Si vous avez besoin d'aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée.

Votre droit d'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet n'est pas absolu. Il existe des cas où les lois ou les exigences réglementaires applicables nous permettent ou nous obligent à refuser de fournir tout ou partie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. De plus, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou anonymisés conformément

à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous nous efforcerons de vous en informer, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Des questions ou des préoccupations?

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou des préoccupations quant à la façon dont nous gérons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée par téléphone, par écrit ou par courriel. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et de vous informer des mesures prises pour résoudre les problèmes soulevés. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pourriez être en droit de présenter une demande écrite au commissaire à la protection de la vie privée de votre province ou territoire.

Responsable de la protection de la vie privée

Nous avons nommé un responsable de la protection de la vie privée pour superviser la conformité à cette politique de confidentialité. Les coordonnées de notre responsable de la protection de la vie privée sont les suivantes :

Fondation Les Fleurons Glorieux

150, rue York, bureau 1700

Toronto (Ontario) M5H 3S5

416 628-1432

info@truepatriotlove.com

Révisions de la présente politique de confidentialité

Les Fleurons Glorieux peut, de temps à autre, apporter des modifications à cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans ses obligations légales ou réglementaires, ou dans la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous publierons toute version révisée de cette politique de confidentialité sur notre site Web et nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 29 octobre 2020.

Interprétation de la présente politique de confidentialité

Toute interprétation liée à la présente politique de confidentialité sera effectuée par notre responsable de la protection de la vie privée. Cette politique de confidentialité inclut des exemples, mais n'a pas pour but d'être limitée dans son application à ces exemples; par conséquent, lorsque le terme « incluant » est utilisé, il signifie « incluant sans s'y limiter ».

La présente politique de confidentialité ne crée ni ne confère à aucun individu de droits, et n'impose à Les Fleurons Glorieux aucun droit ou obligation en dehors ou en plus des droits ou obligations imposés par les lois fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée du Canada, le cas échéant. S'il devait y avoir, dans un

cas précis, une incohérence entre la présente politique de confidentialité et les lois fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée du Canada, le cas échéant, la présente politique de confidentialité sera interprétée, pour ce cas, de manière à donner effet à ces lois sur la protection de la vie privée et à s'y conformer.