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Titres

Le don de titres cotés en bourse et de fonds communs de placement a non seulement un impact sur la vie des familles militaires et des anciens combattants, mais il vous permet également d’amplifier votre impact. En faisant don de titres, vous bénéficiez d’un double avantage fiscal : vous éliminez l’impôt sur les gains en capital qui est payable lors de la vente de titres à valeur accrue, et vous recevez un reçu fiscal pour votre don. Un don de titres est plus avantageux qu’un don en espèces et vous permet de faire un don plus important.
Veuillez consulter et remplir le formulaire de don de titres pour initier un transfert d’actions.

Il existe quelques éléments clés pour réussir un don de titres négociables.

  • Le don doit porter sur des titres à valeur appréciée ” admissibles ” (y compris des actions, des parts de fonds communs de placement, des parts de fonds distincts, des obligations, des bons de souscription) et des options cotées sur une bourse de valeurs prescrite.
  • Le donateur doit transférer les titres en nature à la True Patriot Love Foundation sans les vendre. Si le donateur vend les titres avant de les transférer, les règles habituelles d’imposition des gains en capital s’appliquent à la disposition (50 % du gain plutôt que 0 %).
  • Les actions peuvent être transférées avec des instructions écrites et il n’y a pas de limite à la valeur maximale ou minimale des actions.

L’exemple suivant illustre l’économie d’impôt réalisée par un don d’actions par rapport à un don d’espèces.

Don d’actions Don d’espèces après la vente des actions 
Prix de vente d’aujourd’hui   30 000 $ 30 000 $
Prix initial 10 000 $ 10 000 $
Gain en capital 20 000 $

(30 000 $ prix actuel moins 10 000 $ prix d’achat)

20 000 $

(30 000 $ prix actuel moins 10 000 $ prix d’achat)

Gain en capital imposable inclus dans le revenu  0 $

(0 % en cas de don d’actions)

10 000 $

(50 % lorsque les actions sont vendues))

Impôt sur le gain en capital
0 $

(Aucun impôt sur le gain en capital n’est payé sur les actions données)

5 000 $

(20 000 $ de gains en capital x 50 % de gains imposables x 50 %*)

Économie d’impôt résultant du don d’actions  5 000 $ 0 $
Avantage fiscal découlant du don

(30 000 $ X 50%*)

15 000 $ 15 000 $
ÉCONOMIES D’IMPÔT TOTALES   20 000 $ 15 000 $

 

Prochaines étapes

1. Contactez votre conseiller financier pour déterminer quels investissements ont le plus d’impact financier et philanthropique.
2. Demandez à votre courtier de transférer vos titres à la True Patriot Love Foundation en utilisant le formulaire de don de titres.
3. True Patriot Love vendra les actions et recevra la valeur actuelle.
4. Vous recevrez un reçu fiscal pour la valeur de clôture totale des actions le jour où les courtiers de True Patriot Love les recevront sans avoir à payer de gain en capital.

Veuillez contacter votre conseiller financier ou Meighan Bell à l’adresse mbell@truepatriotlove.com avant le transfert prévu d’actions, afin de discuter des actions envisagées.

Rentes de bienfaisance

Lorsque vous achetez une rente de bienfaisance, vous recevez un revenu non imposable, tout en soutenant immédiatement les familles des militaires. Il existe plusieurs façons de faire un don à la True Patriot Love Foundation, notamment : les fonds de dotation, les fiducies résiduaires de bienfaisance, les dons de biens et d’autres dons en nature. Vous devriez toujours consulter vos conseillers financiers et juridiques avant de faire un don de titres ou de rentes de bienfaisance.

Télécharger le formulaire de transfert d’actions

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